(84) Néanmoins, les informations soumises ne prouvaient pas que la teneur en phosphore ou en bore avait un effet sur le prix. Elles prouvaient uniquement que certains utilisateurs pouvaient exiger que la teneur en phosphore ou en bore du silicomanganèse qu'ils achètent soit inférieure à un certain seuil pour pouvoir produire certains produits en acier spécial. En l'absence d'éléments de preuve concernant un supplément de prix, cet argument a été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.