(90) Une partie intéressée a critiqué le fait que certaines des données de FerroAtlantica avaient été prises en considération pour les indicateurs macroéconomiques (volume des ventes et part de marché, production, capacités de production et utilisation des capacités, emploi et productivité) et non pour les autres indicateurs microéconomiques. Cet argument est rejeté puisque FerroAtlantica n'a pas coopéré et que la Commission ne disposait donc d'aucune donnée microéconomique de cette société.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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