(92) Le volume de la production en 2013 et au cours de la PE était inférieur à celui enregistré au début de la période considérée. L'année 2012 a été marquée par un pic de production. En raison de la décision prise par une partie de l'industrie de l'Union, les capacités de production de l'industrie de l'Union, dans son ensemble, ont augmenté en 2012 par rapport à 2011 et sont restées relativement stables par la suite. Il en a résulté une baisse sensible de l'utilisation des capacités.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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