(94) Le volume des ventes a augmenté en 2012 par rapport à 2011, puis a diminué en 2013. Le volume des ventes au cours de la PE était inférieur à celui de 2011. L'année 2012 a été marquée par un pic des ventes. Cependant, étant donné que la diminution des ventes était proportionnellement inférieure à la diminution de la consommation, la part de marché a augmenté et était plus élevée pendant la PE qu'en 2011.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.