(99) Les mesures antidumping sur les importations de silicomanganèse originaire de la Chine et du Kazakhstan ont expiré en 2012. L'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures n'a pas été demandée. Rien n'indique que l'industrie de l'Union n'avait pas surmonté les effets de pratiques de dumping antérieures avant l'apparition du dumping de la part de l'Inde.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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