Version d'origine : acte du 26/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision déléguée (UE) 2016/309
RattachementDécision déléguée (UE) 2016/309
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0309)
Référencearticle 4 de la décision déléguée (UE) 2016/309EUR-Lex →
La décision déléguée (UE) 2015/2290 relative à l'équivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays est modifiée comme suit:
1) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission du 5 juin 2015 relative à l'équivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays»;
2) l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les régimes de solvabilité en vigueur en Australie, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays peuvent être considérés comme provisoirement équivalents au régime institué par le titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.