Décision déléguée (UE) 2016/309 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2016/309
RattachementDécision déléguée (UE) 2016/309
Versionacte d'origine du 26/11/2015 (CELEX 32016D0309)
RéférenceConsidérant 1 de la décision déléguée (UE) 2016/309EUR-Lex →

(1) La directive 2009/138/CE instaure un régime prudentiel fondé sur le risque pour les entreprises d'assurance et de réassurance de l'Union. Elle s'appliquera intégralement aux entreprises d'assurance et de réassurance opérant dans l'Union à partir du 1er janvier 2016.

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