Article considérant 11

(11) En matière de solvabilité, le Bermuda Capital Solvency Requirement (BSCR, capital de solvabilité requis aux Bermudes), sur la base duquel est évaluée la situation financière des entreprises et des groupes d'assurance ou de réassurance, repose sur des principes économiques sains, et les exigences de solvabilité se fondent sur une valorisation économique de tous les actifs et passifs, appelée «Economic Balance Sheet» (bilan économique). La comparabilité entre les assureurs est ainsi garantie. Le BSCR impose aux entreprises d'assurance ou de réassurance de détenir des ressources financières suffisantes et il fixe des exigences en matière de provisions techniques, d'investissement, de capital (y compris un capital minimal requis) et de fonds propres, la BMA étant tenue d'intervenir rapidement en cas de non-respect des exigences de capital ou si les intérêts des preneurs sont menacés. Les exigences de capital sont fondées sur le risque et visent à prendre en compte les risques quantifiables. La principale exigence de capital, appelée «Enhanced Capital Requirement» (ECR, exigence de capital renforcée), est calculée de façon à couvrir les pertes non anticipées sur le portefeuille en cours. En outre, le minimum de capital requis absolu, appelé «Minimum Solvency Margin» (marge de solvabilité minimale), s'il n'est actuellement pas fondé sur le risque, sera modifié par la BMA, qui appliquera un plancher de 25 % de l'ECR à tous les assureurs vie à compter du 1er janvier 2017. La BMA mettra en place ces exigences réglementaires en matière de capital et d'excédent à compter de fin 2015 pour toutes les catégories d'assureurs, hors captives et entités ad hoc. Pour ce qui est des modèles, les entreprises d'assurance peuvent appliquer une formule standard ou un modèle interne.