Décision déléguée (UE) 2016/309 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2016/309
RattachementDécision déléguée (UE) 2016/309
Versionacte d'origine du 26/11/2015 (CELEX 32016D0309)
RéférenceConsidérant 13 de la décision déléguée (UE) 2016/309EUR-Lex →

(13) En vertu du BSCR, les entreprises et les groupes d'assurance ou de réassurance sont également tenus de maintenir des fonctions actuarielles, de gestion des risques, de vérification de la conformité et d'audit interne. Le BSCR leur impose de disposer d'un système de gestion des risques leur permettant d'identifier, de mesurer, de suivre, de gérer et de déclarer leurs risques, ainsi que d'un système de contrôle interne efficace.

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