Article considérant 15

(15) Sur le plan de la transparence, les entreprises et les groupes d'assurance ou de réassurance sont tenus de communiquer à la BMA toute information nécessaire au contrôle et de publier, au moins une fois par an, un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière. Les types d'informations qualitatives et quantitatives à publier correspondent aux exigences de la directive 2009/138/CE. L'obligation faite aux entreprises et aux groupes d'assurance ou de réassurance de publier un rapport reflète, dans une large mesure, les dispositions de la directive 2009/138/CE. Une exemption peut être accordée dans le cas où la publication de ce rapport risquerait de placer l'entreprise ou le groupe concerné(e) dans une situation de désavantage concurrentiel. Cependant, même dans ce cas, la réglementation des Bermudes imposerait la publication des informations essentielles sur la solvabilité et la situation financière.