(19) En ce qui concerne les critères spécifiques fixés par l'article 378 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les activités de réassurance, aux Bermudes, l'accès à ces activités est subordonné à l'agrément préalable de la BMA.
Décision déléguée (UE) 2016/309 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2016/309
RattachementDécision déléguée (UE) 2016/309
Versionacte d'origine du 26/11/2015 (CELEX 32016D0309)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.