Décision déléguée (UE) 2016/309 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2016/309
RattachementDécision déléguée (UE) 2016/309
Versionacte d'origine du 26/11/2015 (CELEX 32016D0309)
RéférenceConsidérant 21 de la décision déléguée (UE) 2016/309EUR-Lex →

(21) La BMA est en mesure d'évaluer le profil de risque, la solvabilité et la situation financière des entreprises d'assurance ou de réassurance qui font partie d'un groupe ainsi que la stratégie commerciale du groupe.

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