Décision déléguée (UE) 2016/309 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2016/309
RattachementDécision déléguée (UE) 2016/309
Versionacte d'origine du 26/11/2015 (CELEX 32016D0309)
RéférenceConsidérant 25 de la décision déléguée (UE) 2016/309EUR-Lex →

(25) La directive 2009/138/CE s'appliquera à compter du 1er janvier 2016. Il conviendrait donc que la présente décision reconnaisse l'équivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur aux Bermudes à compter de cette date également.

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