Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le régime de solvabilité applicable au Japon aux activités de réassurance d'entreprises ayant leur siège social dans ce pays et relevant de la loi sur les activités d'assurance est considéré comme temporairement équivalent au régime établi par le titre I de la directive 2009/138/CE.
L'équivalence temporaire visée au premier alinéa prend fin le 31 décembre 2020.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.