Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le régime de solvabilité applicable au Japon aux activités d'assurance d'entreprises ayant leur siège social dans ce pays et relevant de la loi sur les activités d'assurance est considéré comme provisoirement équivalent au régime établi par le titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE.
L'équivalence provisoire visée au premier alinéa est accordée pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2016.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.