Article considérant 14

(14) La valorisation des actifs pour les entreprises d'assurance tant vie que non-vie est effectuée conformément aux principes comptables généralement admis du Japon. La plupart des actifs, mais pas tous, sont valorisés à la juste valeur. Dans certaines circonstances, certaines catégories d'actifs (tels que les obligations et les prêts) sont valorisées à la valeur comptable. Lorsque les actifs sont valorisés à leur coût historique, la plupart des moins-values et plus-values latentes sont prises en compte pour déterminer les fonds propres disponibles. Les provisions techniques des activités d'assurance vie et d'assurance non-vie à long terme sont actualisées. Le taux d'actualisation à utiliser à cette fin est fixé périodiquement par la JFSA. À compter de la date du contrat, les provisions techniques ne peuvent être réévaluées qu'à la hausse (elles ne sont jamais valorisées sous la valeur déterminée à la date du contrat). Les évolutions du marché ou autres qui pourraient déboucher sur une diminution des provisions techniques (augmentation des taux d'intérêt, par exemple) sont donc ignorées. Les entreprises d'assurance sont également tenues, une fois par exercice, de procéder à une analyse des flux de trésorerie futurs, afin de vérifier si les provisions techniques sont appropriées, et, si cela est jugé nécessaire, d'accumuler des réserves supplémentaires.