(18) Le régime de solvabilité japonais est en évolution. Des exigences de solvabilité au niveau du groupe ont été instaurées en 2010. Depuis le lancement de l'évaluation de l'équivalence du régime de contrôle japonais au titre de l'article 172 de la directive 2009/138/CE par l'AEAPP en 2011, le Japon a engagé des réformes qui amélioreront son régime de solvabilité. Plusieurs rapports et tests sur le terrain ont été réalisés en 2011, 2012 et 2014 sur un bilan fondé sur les valorisations économiques. Les modifications envisagées laissent présager que le régime de solvabilité japonais renforcera sa convergence avec la directive 2009/138/CE.
Décision déléguée (UE) 2016/310 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2016/310
RattachementDécision déléguée (UE) 2016/310
Versionacte d'origine du 26/11/2015 (CELEX 32016D0310)
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