Article considérant 8

(8) Au Japon, le régime de solvabilité est inscrit dans la loi sur les activités d'assurance et l'ordonnance sur les activités d'assurance, telles que modifiées en dernier lieu en 2010. Il existe un régime de licences complet pour l'agrément des assureurs. Pour mener des activités de réassurance au Japon, il est nécessaire de disposer d'une licence d'assurance non-vie. Les normes de gouvernance, de gestion des risques et de communication d'informations sont inscrites en partie dans les lignes directrices en matière de contrôle (Supervisory Guidelines) de l'Agence des services financiers du Japon (Japan Financial Services Agency, JFSA). Ces lignes directrices n'ont pas force de loi, mais font l'objet d'un suivi étroit par la JFSA, qui a le pouvoir d'imposer des mesures correctives si elle le juge approprié.