Décision d'exécution (UE) 2016/321 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/321
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/321
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0321)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2016/321EUR-Lex →

TERRITOIRES OÙ LA CULTURE DU MAÏS MON 810 EST INTERDITE

1) Wallonie (Belgique)

2) Bulgarie

3) Danemark

4) Allemagne (sauf à des fins de recherche)

5) Grèce

6) France

7) Croatie

8) Italie

9) Chypre

10) Lettonie

11) Lituanie

12) Luxembourg

13) Hongrie

14) Malte

15) Pays-Bas

16) Autriche

17) Pologne

18) Slovénie

19) Irlande du Nord (Royaume-Uni)

20) Écosse (Royaume-Uni)

21) Pays de Galles (Royaume-Uni)

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