(1) La culture du maïs génétiquement modifié MON 810 a été initialement autorisée en vertu de la directive 90/220/CEE du Conseil par la décision 98/294/CE de la Commission. Le 3 août 1998, la France a donné à Monsanto Europe SA (ci-après «Monsanto») son consentement pour la mise sur le marché des produits de maïs MON 810.
Décision d'exécution (UE) 2016/321 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/321
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/321
Versionacte d'origine du 03/03/2016 (CELEX 32016D0321)
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