(3) En avril 2007, Monsanto a sollicité le renouvellement de l'autorisation de cultiver le maïs MON 810 en vertu de l'article 23 du règlement (CE) no 1829/2003. Conformément à l'article 23, paragraphe 4, dudit règlement, la durée d'autorisation du produit est prolongée automatiquement jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur son renouvellement.
Décision d'exécution (UE) 2016/321 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/321
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/321
Versionacte d'origine du 03/03/2016 (CELEX 32016D0321)
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