(5) En vertu de l'article 26 quater de la directive 2001/18/CE, dix-neuf États membres ont requis l'interdiction de cultiver le maïs MON 810 sur tout ou partie de leur territoire. Ces requêtes ont été transmises à la Commission avant le 3 octobre 2015: le 3 juillet 2015 pour la Lettonie, le 27 juillet 2015 pour la Grèce, le 15 septembre 2015 pour la France, le 17 septembre 2015 pour la Croatie, le 18 septembre 2015 pour l'Autriche, le 21 septembre 2015 pour la Hongrie, le 23 septembre 2015 pour les Pays-Bas et la Belgique, le 24 septembre 2015 pour la Pologne, le 25 septembre 2015 pour la Lituanie et le Royaume-Uni, le 30 septembre 2015 pour la Bulgarie, l'Allemagne et Chypre, le 1er octobre 2015 pour le Danemark et l'Italie, et le 2 octobre 2015 pour le Luxembourg, Malte et la Slovénie.
Décision d'exécution (UE) 2016/321 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/321
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/321
Versionacte d'origine du 03/03/2016 (CELEX 32016D0321)
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