Décision d'exécution (UE) 2016/321 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/321
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/321
Versionacte d'origine du 03/03/2016 (CELEX 32016D0321)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/321EUR-Lex →

(9) Il convient d'introduire toutes les informations pertinentes relatives à l'autorisation du maïs MON 810 dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu dans le règlement (CE) no 1829/2003 et les États membres seront informés de la présente décision,

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