La présente décision vise à harmoniser les conditions techniques pour la mise à disposition et l'utilisation efficace, sur une base non exclusive, de la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz par les équipements PMSE vidéo.
Décision d'exécution (UE) 2016/339 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/339
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/339
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0339)
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