Décision d'exécution (UE) 2016/339 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/339
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/339
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0339)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/339EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par équipements PMSE vidéo les liaisons vidéo sans fil pouvant être des caméras sans fil portables ou mobiles utilisées pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux.

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