Version d'origine : acte du 08/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/339
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/339
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0339)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/339EUR-Lex →
Dans les plus brefs délais, et au plus tard six mois après la date de notification de la présente décision, les États membres désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz pour les équipements PMSE vidéo, conformément aux paramètres définis en annexe.
Si des brouillages avec d'autres catégories d'utilisateurs du spectre ou de services qui sont autorisés à utiliser la bande 2 010-2 025 MHz sont détectés à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, les États membres peuvent restreindre l'utilisation des équipements PMSE vidéo dans la portion concernée de la bande de fréquences dans certaines zones géographiques, conformément à l'annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.