(1) L'utilisation des bandes 1 900-1 980 MHz, 2 010-2 025 MHz et 2 110-2 170 MHz (aussi appelées collectivement «la bande de 2 GHz») a été coordonnée par la décision no 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil. La validité de cette décision a expiré le 22 janvier 2003 mais les États membres continuent à utiliser cette partie du spectre de manière harmonisée.
Décision d'exécution (UE) 2016/339 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/339
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/339
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016D0339)
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