Décision d'exécution (UE) 2016/339 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/339
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/339
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016D0339)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/339EUR-Lex →

(10) Afin d'assurer, à long terme également, une utilisation efficace de la bande 2 010-2 025 MHz, les États membres devraient superviser l'utilisation de cette dernière et communiquer leurs observations à la Commission.

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