Décision d'exécution (UE) 2016/339 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/339
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/339
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016D0339)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/339EUR-Lex →

(3) La partie non appariée de la bande 2 GHz pour transmission terrestre comprenant les sous-bandes 1 900-1 920 MHz et 2 010-2 025 MHz, qui a été assignée à des opérateurs de réseau mobile dans l'Union, est inutilisée par les réseaux mobiles depuis plus de dix ans dans la plupart des États membres, ce qui se traduit par une sous-utilisation de radiofréquences pourtant précieuses. Il convient donc d'adopter de nouvelles mesures d'harmonisation garantissant une utilisation efficace et efficiente du spectre, conformément aux objectifs du programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique. Ces mesures visent, en particulier, à libérer une portion de spectre suffisante pour les services de réalisation de programmes et d'événements spéciaux (PMSE), conformément aux objectifs liés au marché intérieur et à l'accès à la culture, et pour le développement des services de protection du public et de secours en cas de catastrophe (PPDR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).