Décision d'exécution (UE) 2016/339 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/339
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/339
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016D0339)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/339EUR-Lex →

(6) L'utilisation de la bande 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo et les caméras sans fil présente l'avantage, sur les plans technique et économique, de permettre de bénéficier du voisinage de la bande 2 025-2 110 MHz, qui est aussi utilisée pour ces liaisons et caméras sans fil dans un certain nombre d'États membres et figure dans les gammes d'accord recommandées énumérées dans la recommandation 25-10 du comité européen des radiocommunications (CER). Le rapport 52 de la CEPT ayant confirmé que les équipements PMSE vidéo peuvent fonctionner dans la bande 2 010-2 025 MHz dans des conditions techniques identiques à celles qui s'appliquent à l'utilisation des équipements PMSE dans la bande 2 025-2 110 MHz, le spectre radioélectrique disponible pour les liaisons vidéo et les caméras sans fil passerait ainsi de 85 MHz à 100 MHz.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).