(8) En outre, la bande 2 010-2 025 MHz devrait être mise à la disposition des équipements vidéo PMSE et utilisée par ces derniers sur une base non exclusive, afin que les États membres puissent, au niveau national, autoriser l'utilisation de cette partie du spectre par d'autres types d'applications telles que les services de protection du public et de secours en cas de catastrophe, les liaisons vidéo temporaires point-à-point ou les caméras dans un environnement industriel, dans la mesure où ces applications respectent les paramètres techniques énumérés dans la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2016/339 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/339
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/339
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016D0339)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.