(1) Conformément à la décision (UE) 2015/1988 du Conseil, l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et le Kosovo (ci-après dénommé «l’accord») a été signé au nom de l’Union le 22 octobre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2016/342 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/342
RattachementDécision (UE) 2016/342
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0342)
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