Décision (UE) 2016/342 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/342
RattachementDécision (UE) 2016/342
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0342)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/342EUR-Lex →

(8) La conclusion de l’accord en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique fait l’objet d’une procédure distincte.

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