Décision (UE) 2016/350 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/350
RattachementDécision (UE) 2016/350
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0350)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/350EUR-Lex →

L'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est approuvé au nom de l'Union.

Le texte de l'arrangement est joint à la présente décision.

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