Décision (UE) 2016/350 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/350
RattachementDécision (UE) 2016/350
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016D0350)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/350EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2014/185/UE du Conseil, l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement») a été signé le 11 février 2014, sous réserve de sa conclusion.

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