Décision (UE) 2016/350 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/350
RattachementDécision (UE) 2016/350
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016D0350)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/350EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d'approuver l'arrangement.

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