(4) Ainsi que le précise le considérant 22 du règlement (UE) no 439/2010, le Danemark ne prend pas part audit règlement et n'est pas lié par celui-ci. Le Danemark ne participe donc pas à la présente décision,
Décision (UE) 2016/350 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/350
RattachementDécision (UE) 2016/350
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016D0350)
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