Décision (UE) 2016/351 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/351
RattachementDécision (UE) 2016/351
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0351)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/351EUR-Lex →

(4) L'octroi de la dérogation n'aurait pas d'effet négatif sur l'économie ou les intérêts commerciaux de l'Union et représenterait un appui aux efforts déployés par la Jordanie pour relever les défis économiques auxquels elle est confrontée en raison de la situation politique complexe et instable dans la région.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).