Décision (UE) 2016/351 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/351
RattachementDécision (UE) 2016/351
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0351)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/351EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de fixer la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil général de l'OMC en vue de soutenir la demande de dérogation présentée par la Jordanie,

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