Décision (UE) 2016/352 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/352
RattachementDécision (UE) 2016/352
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0352)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/352EUR-Lex →

La position à adopter au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord de 1958 révisé et du comité exécutif de l'accord parallèle, lors de la période du 7 au 11 mars 2016, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l'annexe de la présente décision.

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