Décision (UE) 2016/352 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/352
RattachementDécision (UE) 2016/352
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0352)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/352EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision 2000/125/CE du Conseil, l'Union a adhéré à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»).

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