(5) Afin d'établir des dispositions uniformes pour l'homologation des véhicules routiers silencieux (QRTV) en ce qui concerne leur audibilité réduite, un nouveau règlement de l'ONU sur lesdits véhicules devrait être adopté.
Décision (UE) 2016/352 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/352
RattachementDécision (UE) 2016/352
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0352)
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