La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 15 septembre 2016.»
2) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Décision (PESC) 2016/359 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2016/359
RattachementDécision (PESC) 2016/359
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0359)
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