Décision (PESC) 2016/359 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/359
RattachementDécision (PESC) 2016/359
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016D0359)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/359EUR-Lex →

(2) Le 14 septembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1524, prorogeant ainsi les mesures pour une nouvelle période de six mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).