Décision (PESC) 2016/359 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/359
RattachementDécision (PESC) 2016/359
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016D0359)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/359EUR-Lex →

(4) Le Conseil a réexaminé chaque désignation. Il convient de modifier l'annexe et de retirer les mentions relatives à trois personnes décédées.

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