Décision (PESC) 2016/359 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/359
RattachementDécision (PESC) 2016/359
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016D0359)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/359EUR-Lex →

(5) Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

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