Décision d'exécution (PESC) 2016/360 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/360
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/360
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016D0360)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2016/360EUR-Lex →

(1) Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).