(2) Le 7 mars 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne et une entité à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2016/360 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/360
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/360
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016D0360)
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