(1) Le 23 juin 2014, la société Glycom A/S a introduit auprès des autorités compétentes irlandaises une demande de mise sur le marché du 2′-O-fucosyllactose en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
Décision d'exécution (UE) 2016/376 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/376
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016D0376)
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