Décision d'exécution (UE) 2016/376 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/376
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016D0376)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/376EUR-Lex →

(3) Le 9 octobre 2014, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

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